Mentions légales

Le présent site est édité par la société E-FACTORY SARL, ZAC du Puy St Martin, BP 80133, 74160 St Julien en Genevois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon sous le numéro 53343616800025, Numéro de TVA intracommunautaire : FR91533436168 et succursale de E-FACTORY SARL, dont le siège social est Route de la Vallée 9B, 1180 Rolle, Suisse, au capital de 20 000 CHF.

Le présent site est hébergé par la société PHPNET, dont le siège social est sis 116 route de Meylan BIVIERS (France) 38330, joignable par téléphone au numéro suivant : (+33) 04 82 53 02 10.

Inscrit auprés de l’autorité française de protection des données (CNIL). N° d’enregistrement: 1701001 v 0

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier texte composé de caractères alphanumériques qui est créé sur votre ordinateur lorsque votre navigateur accède à un site web qui utilise des cookies. Les fichiers sont utilisés pour aider votre navigateur à parcourir le site web et pour utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce dernier, comme les identifiants, les préférences, les paramètres linguistiques, les thèmes, parmi d’autres fonctionnalités communes. Le cookie est uniquement utilisé pour aider votre navigateur à traiter un site web, il ne collecte aucune information sur votre ordinateur et il ne fouille pas dans vos fichiers.

Les cookies nous servent également à effectuer des recherches et des diagnostics, conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier de commande, améliorer le contenu, prévenir les activités frauduleuses et améliorer la sécurité.

Généralement, les fichiers de cookies sont stockés dans le fichier de cookie de votre navigateur. Habituellement, chaque fichier contient :

– Le nom du serveur du site web qui a créé le cookie

– La période de validité du cookie – pendant combien de temps votre navigateur peut utiliser les informations du cookie pour accéder au site web qui a créé le cookie.

– Valeur d’un cookie – cette information unique est généralement constituée d’un nombre généré de manière aléatoire

Le serveur qui a créé le cookie utilise la valeur du cookie pour se rappeler de vous lorsque vous revenez sur le site ou que vous naviguez d’une page à une autre. Seul le serveur qui a créé le cookie peut lire et traiter le cookie.

En poursuivant sa navigation sur le Site internet, le Visiteur accepte le dépôt de ces cookies.



A quoi servent les cookies utilisés sur ce site ?

1. Cookies déposés par le site

Ils servent à l’amélioration de votre navigation et la fourniture de services que vous avez expressément demandés (par exemple, la mémorisation de votre panier d’achat, l’authentification à votre compte,…). Il s’agit des cookies dits « fonctionnels »;


La CNIL (Commission Nationale Informatique et liberté) autorise l’usage de ce type de cookie sans autorisation du visiteur.

2. Cookies déposés par les partenaires

Nos partenaires sont susceptibles d’émettre directement des cookies qu’ils opèrent et contrôlent. L’émission et/ou l’utilisation des cookies par ces sociétés tierces sont soumises aux propres politiques de ces entreprises, qui s’engagent à respecter les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Soucieux du respect de votre vie privée, nous n’utilisons pas ce type de cookies sur notre site.

3. Cookies déposés par les tiers

3.1) Les cookies dits de « mesure d’audience »


Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances des diverses rubriques du site, afin d’en améliorer le fonctionnement.

Nos partenaires de mesure d’audience sont actuellement :
– PIWIK, le cookie déposé est autorisé par la CNIL

– Google Analitycs, Pour savoir comment refuser les cookies consultez les liens suivants :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

 

Vous pouvez également télécharger aussi un module pour votre navigateur afin de désactiver les cookies de Google Analytics à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr-fr

 

Plus d’informations sur la politique de confidentialité et d’utilisation de Google Analytics :

http://www.google.com/analytics/terms/gb.html

https://www.google.de/intl/en_uk/policies/

– Google AdWords Remarketing, pour refuser les publicités d’Adwords remarketing sur les sites partenaires de Google modifiez vos paramètres à l’adresse suivante :

http://www.google.com/ads/preferences/
 

 

3.2) Les cookies dits « des réseaux sociaux »

 

Les offres publiées sur notre site sont susceptibles d’être accompagnées d’une application informatique tierce permettant le partage de contenus par les utilisateurs de nos services sur les réseaux sociaux, tels que les boutons présents sous la mention “Partager cette page” ….

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux concernés (Facebook, Twitter, Google+ et Pinterest) pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers. 

 

 

 

Vous disposez de différents moyens pour bloquer ou supprimer les cookies

 

Le Visiteur dispose de la possibilité de bloquer ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur utilisé, le Visiteur est invité à consulter la rubrique d’aide de celui-ci. (Vous trouverez cependant plusieurs explications ci-dessous).

 

Dans un tel cas, la navigation sur le Site Internet ne sera pas optimisée. Si la désactivation des cookies sur le navigateur du Visiteur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’Éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ce dernier.

 

 

A. Le paramétrage de votre navigateur internet

La configuration de la gestion des cookies dépend de chaque navigateur. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

Pour Internet Explorer™

Pour personnaliser les paramètres relatifs aux cookies pour un site Web:
– Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
– Cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis sur Sites.
– Dans la zone Adresse du site Web, tapez l’adresse complète (URL) du site Web dont vous voulez personnaliser les paramètres de confidentialité.
– Par exemple http://www.microsoft.com.
– Pour autoriser l’enregistrement de cookies du site Web spécifié sur votre ordinateur, cliquez sur Autoriser. Pour interdire l’enregistrement de cookies du site Web spécifié sur votre ordinateur, cliquez sur Refuser.
– Répétez les étapes 3 et 4 pour chaque site Web à bloquer ou à autoriser. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur OK à deux reprises.

Pour Safari™
Aller dans Préférences, puis cliquez sur l’onglet Confidentialité puis Régler les Cookies.

PourChrome™
Cliquez sur la barre d’outils du navigateur:

– Sélectionnez Paramètres.
– Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
– Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
– Dans la section “Cookies”, vous pouvez modifier les paramètres suivants :
– Supprimer les cookies.
– Bloquer les cookies par défaut.
– Autoriser les cookies par défaut.
– Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines.

PourFirefox™
– Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
– Cliquez sur l’onglet Vie Privée.
– Dans la rubrique Règles de conservation, sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
– Cocher la case accepter les cookies et cliquez sur exceptions pour choisir les sites web qui sont toujours ou ne sont jamais autoriser à installer des cookies sur votre terminal.

Pour Opera™
Préférences > Avancé > Cookies
Les préférences de cookie vous permettent de contrôler la façon dont Opera gère les cookies. Le réglage par défaut est d’accepter tous les cookies.

Accepter les cookies: 
– Tous les cookies sont acceptés (par défaut).
Accepter seulement ceux du site visité:
– Les cookies de tierces parties, d’un domaine extérieur à celui que je visite, sont refusés.

PouriOS

Apple /  IOS 6.0  /    1. Rendez-vous dans Réglages / 2. Sélectionner Confidentialité / 3. Sélectionner Publicité / 4. Désactivez “Suivi publicitaire limité” pour désactiver le traçage par iAd (la régie publicitaire d’Apple)

 

Pour Android

Android / Google Play Store 4.0 / 1. Ouvrez les Paramètres / 2. Sélectionnez Compte ou Synchronisation (selon votre appareil) / 3. Sélectionnez Google / 4. Sélectionnez Confidentialité ou Annonce (selon votre appareil) /  5. Cliquez sur Désactivez les annonces par centre d’intêret

Windows / Windows 8 Mobile Device / 1. Ouvrir les Paramètres / 2. Choisir Paramètres des publicités / 3. Modifiez les options

Ne jamais accepter les cookies : Tous les cookies sont refusés.

 

 

  1.  Via une plateforme tierce de gestion des cookies


Vous pouvez également visiter le site Youronlinechoices, proposé par l’Interactive Advertising Bureau France. Cette plateforme internationale est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus des cookies utilisés afin d’adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal (publicité dite “ciblée” ou adaptée).

Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies opérées pour adapter des publicités à vos centres d’intérêts.


C. Via les liens proposés par nos partenaires

En cliquant  sur les noms de nos partenaires indiqués aux paragraphes 3.1 et 3.2 de la présente page, vous pourrez vous opposer à l’enregistrement des cookies de ces prestataires.

 

Attention, la prise en compte de vos différents souhaits concernant l’usage de cookies sur le Site repose sur un Cookie ou plusieurs Cookies déterminés. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal, nous ne saurons plus quel consentement ou quel refus vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser votre consentement et vous devrez donc à nouveau refuser le ou les Cookies que vous ne souhaitez pas conserver. De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces Cookies car vos choix, comme les cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que vous utilisez pour consulter le Site.

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. 

Dans ce cas, vous en serez informés par un message sur ce site vous invitant à consulter la politique mise à jour.

 

Des erreurs de traduction peuvent arriver, En cas de contestation au sujet de l’interprétation du règlement ou de litige, seul le texte rédigé en français fait foi. 

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016

(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

 

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement des sites Forward sailing, Spinnaker One et Forward WIP sous l’entité E-FACTORY SARL succursale de E-factory SARL Suisse .

 

E-FACTORY SARL

ZAC DU PUY SAINT MARTIN

BP 80133

74160 ST JULIEN EN GENEVOIS

FRANCE

SIREN : 533436168 R.C.S THONON

NAF : 4791

TVA Intra : FR91533436168

 

E-FACTORY SARL SUISSE

ROUTE DE LAUSANNE, 4

1180 ROLLE

SUISSE

 

édité par Sylvain JEAN en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles E-FACTORY SARL recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous: les « Données »).

 

Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez les sites du Groupe Forward sur lequel sont vendus nos produits. Le terme « Site » désigne tous les sites du Groupe Forward à savoir :


http://www.forward-sailing.be

http://www.forward-sailing.pt

http://www.forward-sailing.es

http://www.forward-sailing.ch

http://www.forward-sailing.it

http://www.forward-sailing.de

http://forward-sailing.co.uk

http://www.forward-sailing.fr

http://www.forward-sailing.com

http://www.spinnaker-one.it

http://www.spinnaker-one.de

http://www.spinnaker-one.eu

http://www.spinnaker-one.com

http://www.spinnaker-one.ch

http://www.spinnaker-one.fr/

http://www.forward-wip.com

http://www.forward-wip.eu

http://www.forward-wip.se

http://forward-wip.co.uk

http://forward-wip.com.au

http://forward-wip.co.nz

http://www.forward-wip.ch

 

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.

Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

 

La présente Charte s’applique pour les Données collectées :

Via la simple navigation sur le Site

Via les mails échangés entre le Groupe Forward et vous ou tout autre outil de messagerie électronique

Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site

Lorsque vous effectuez une commande sur le Site

Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »)

 

Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à Groupe Forward sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace “Mon compte”

 

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR PAR LE GROUPE FORWARD?

 

Selon la nature et la finalité de votre interaction (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter

Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées

Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées

Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à le Site

Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande

Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

 

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

 

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec le Groupe Forward, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. Le Groupe Forward collecte également de manière indirecte, certaines Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.

 

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

 

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :

– Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti

– Gérer les commandes et exécuter le contrat

– Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site

– Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes)

– Gérer vos demandes adressées via la page de contact

– Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site

– Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services

– Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

 

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :

– Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le Site (Identification impossible).

– analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

 

Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du Site peut bloquer l’accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.

 

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

 

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs du Groupe Forward en charge de :

– La gestion du Site (Commandes et expéditions)

– La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions

– La gestion de la facturation.

 

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

– PayPal

– Banque LCL et UBS Suisse

– Sendinblue Service d’emailing

– Les transporteurs (Transport Bellereaux, La Poste, Colissimo, DPD, TNT, FEDEX, GLS …)

– Services comptables

– Services fiscaux

– Google Analytics

– LMB (Lundi Matin)

– Prestashop

 

 

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.

 

Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, Le Groupe Forward propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :

– Le paiement en ligne par PayPal

– Le paiement par virement bancaire

– Le paiement par chèque

 

Le Groupe Forward n’a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Nous travaillons en partenariat avec Paypal, le spécialiste des transactions sécurisées pour ne pas être en contact avec vos données bancaires. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un chiffrage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.

 

Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’e-mailing sont gérées par l’intermédiaire des services de SendinBlue, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°498 019 298 et dont le siège social est sis 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris N° TVA : FR80498019298

 

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de E-factory SARL en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de Forward Sailing, Spinnaker One, Forward WIP figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

– pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires

– si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Forward Sailing, Spinnaker One, Forward WIP, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

 

Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles le Groupe Forward n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

 

 

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

 

Le Groupe Forward ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec Forward Sailing, Spinnaker One, Forward WIP grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées:

– jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n’avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site.

– jusqu’à dix (10) ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.

– Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un (1) an sans votre accord.

 

S’agissant de votre compte d’utilisateur, l’ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat même dans le cas ou vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.

 

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

 

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

 

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

 

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

 

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

– Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site.

– Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires ou PayPal et/ou vos adresses postales. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat sur le Site

– Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.

 

En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

 

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

– D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce)

– D’un droit à la limitation du traitement de vos Données

– D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD

– D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)

– Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

 

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que le Groupe Forward procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, le Groupe Forward, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à sylvain.forwardsailing@gmail.com ou à l’adresse suivante :

E-factory SARL

Route de lausanne, 4

1180 Rolle (CH)

 

 

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

 

8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LE GROUPE FORWARD

 

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France)hébergé par la société

 

PHPNET FRANCE

451 878 128 R.C.S. GRENOBLE

97-97 BIS RUE GÉNÉRAL MANGIN

38100 GRENOBLE

N° TVA : FR32451878128

 

Livraison

Les produits commandés vous seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours de votre commande sous la rubrique « adresse de livraison ». Les articles de votre commande seront expédiés sous 4 jours à compter de la date de réception de votre paiement. Le choix du moyen de transport se fera en fonction de la taille et du poids des colis. Le délai de livraison se situe dans une tranche de 4 à 10 jours ouvrables à compter de la date d’expédition. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement. Les délais d’expédition et d’acheminement sont donc applicables au jour de réception de votre chèque ou de votre paiement. E-FACTORY ne saura être tenu responsable des retards d’acheminement et des conséquences dues à ceux-ci.
ATTENTION : en cas de commande de produits hors stock ou sur mesure, le délai de livraison est rallongé et vous sera confirmé au cas par cas.

Retours des produits :

Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur suffit d’en notifier l’éditeur au moyen du formulaire de rétractation ou d’une déclaration dénuée d’ambigüité.

En cas de rétractation, l’éditeur remboursera le client des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l’éditeur) dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit ou de la preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le retour devra être effectué (au frais du client) au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Tout retour devra être complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente. La responsabilité du client ne sera engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Version 1.0 du 15/10/2014



1. Mentions préliminaires
2. Modalité de souscription des commandes et processus d’achat
3. Prix des produits, taxes et frais de livraison
4. Informations relatives au paiement
5. Livraison ou mise à disposition
6. Service clientèle et droit de rétractation
7. Garantie des produits achetés sur le présent site
8. Dispositions spécifiques à la nature de certains produits
9. Espace utilisateur
10. Exonération de la responsabilité de l’éditeur
11. Contribution des visiteurs et évaluations des produits
12. Newsletter de l’éditeur et de ses partenaires
13. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés
14. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
15. Propriété intellectuelle sur les éléments du site
16. Dispositions générales et droit applicable

 

1. Mentions préliminaires

a) Mentions légales

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet.

Le présent site est édité par la société E-FACTORY SARL, ZAC du Puy St Martin, BP 80133, 74160 St Julien en Genevois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon sous le numéro 53343616800025, Numéro de TVA intracommunautaire : FR91533436168 et succursale de E-FACTORY SARL, dont le siège social est Route de la Vallée 9B, 1180 Rolle, Suisse, au capital de 20 000 CHF.

Le directeur de la publication du site est Rémi Finiel.

Le responsable de la rédaction est Rémi Finiel.

Inscrit auprés de l’autorité française de protection des données (CNIL). N° d’enregistrement: 1701001 v 0

Le présent site est hébergé par la société PHPNET, dont le siège social est sis 116 route de Meylan BIVIERS (France) 38330, joignable par téléphone au numéro suivant : (+33) 04 82 53 02 10.

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™.

b) Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente de produits en ligne.

c) Acceptation des conditions générales de vente

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, desdites conditions générales de vente. L’utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales.

L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Modalité de souscription des commandes et processus d’achat

L’offre présente sur le site internet s’adresse exclusivement aux clients qui disposent d’une adresse dans l’un des pays suivants :

Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, France, Monaco, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Grèce, Croatie, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Malte, Chypre, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Estonie.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Si en dépit de la vigilance de l’éditeur certains articles s’avéraient indisponibles, le client serait informé par mail dans les meilleurs délais. Le client se verrait proposer d’attendre la disponibilité des produits ou une annulation systématique de sa commande et un remboursement.

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :

Afin de passer commande, l’utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’utilisateur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de leur panier. 

Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’utilisateur pourra cliquer sur le bouton de validation, il accédera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.

Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, l’utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions, à confirmer sa commande puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 72 heures ouvrables.

De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser à l’utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.

3. Prix des produits, taxes et frais de livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués :

– soit en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, pour les commandes livrées en France et sur le territoire douanier de l’Union Européenne.

– soit en francs suisses toutes taxes suisses comprises (TVA suisse et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, pour les commandes livrées en Suisse et au Lichtenstein.

– soit en dollars pour les commandes livrées en dehors du territoire douanier de l’Union Européenne ou de la Suisse, hors participation aux frais de port.

Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

Malgré tous les efforts de l’éditeur, il se peut qu’un article figurant sur le site comporte une erreur de prix. L’éditeur procédera à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, l’éditeur appliquera le prix le plus bas et livrera l’article au client Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, l’éditeur informera le client et procédera à l’annulation de la commande à moins que le client ne choisisse d’accepter la commande au nouveau prix.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.

En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux DOM-TOM, l’utilisateur est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à la charge de l’utilisateur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.

Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison des produits.

4. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement bancaire, paypal.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : PAYPAL.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

L’éditeur accepte aussi des paiements par virement bancaire avec option des coûts OUR, (tous les coûts à la charge du donneur d’ordre). Dans ce cas l’expédition n’interviendra qu’après réception du virement. Ce moyen de paiement allonge donc nécessairement le délai de livraison. Dans le cas où le virement ne serait pas reçu une semaine après la commande, l’éditeur serait en droit d’annuler la commande du client.

Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente sur le site.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à (3) trois fois le taux de l’intérêt légal auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

5. Livraison ou mise à disposition

a) Délai

Les commandes sont livrées par La poste, Exapaq, ou tout transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur pour les livraisons en Suisse et à l’intérieur du territoire douanier européen. En dehors de ces 2 zones, les délais de livraison dépendent du pays et de la région de destination.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention de l’utilisateur lors de la validation à la commande.

Certains articles ne sont pas en stock, ils seront commandés et produits après réception du paiement de l’utilisateur. Le délai de livraison pour ces produits spécifiques est de 15 à 35 jours ouvrés pour les produits dits standard et de 45 à 50 jours ouvrés pour les produits faits sur mesure.

b) Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, l’utilisateur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’utilisateur ne pourra être indemnisé.

c) Produits volumineux

Sauf indication contraire sur le site, la livraison des produits interviendra à l’adresse indiquée par l’utilisateur, en rez-de-chaussée uniquement, au moyen d’un véhicule pouvant atteindre le gabarit d’un camion de type semi-remorque. En validant sa commande, l’utilisateur s’engage donc à garantir l’accessibilité du lieu de livraison au véhicule défini ci-dessus et à être présent au jour et à l’heure fixée pour la livraison.

A cet effet, l’utilisateur s’engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de livraison.

L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé que la livraison sera constituée par la mise à disposition des produits commandés et que l’installation ou la pose des produits se fera à ses frais et sous sa responsabilité.

6. Service clientèle et droit de rétractation

a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h via la page de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : E-FACTORY SARL, Route de la Vallée 9B, 1180 Rolle, Suisse. L’éditeur s’engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

b) Droit de rétractation et retour des produits

Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur suffit d’en notifier l’éditeur au moyen du formulaire de rétractation figurant en fin de conditions générales ou d’une une déclaration dénuée d’ambigüité.

En cas de rétractation, l’éditeur remboursera le client des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l’éditeur) dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit ou de la preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le retour devra être effectué (au frais du client) au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Tout retour devra être complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente. La responsabilité du client ne sera engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications.

7. Garantie des produits achetés sur le présent site

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, l’utilisateur dispose, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la constatation dudit vice pour demander l’échange ou le remboursement du produit, et, en application de l’article L211-5 du code de la consommation il disposera d’un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement, dans l’hypothèse où le bien livré n’est pas conforme, au sens donné à ce mot par l’article précité. Afin d’exercer l’un de ces droits, il appartiendra au client de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur.

Certains objets acquis sur le présent site bénéficient, outre de la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l’article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur ou le constructeur, dont la durée sera susceptible de varier selon le produit, et qui sera notamment détaillée sur la fiche descriptive et la notice d’utilisation du produit.

Ne sont pas garantis les dommages résultant d’un usage inadapté ou d’une mauvaise utilisation. Toute intervention sur une voile ou un accessoire sous garantie doit faire l’objet d’un accord express et écrit de l’éditeur, sous peine de nullité de la garantie. Lorsque le client souhaite jouir de la garantie, il doit systématiquement contacter l’éditeur au préalable, puis suivre les instructions. L’éditeur ne prendra en charge les frais d’expédition ou de transport que si l’intervention en garantie a été acceptée et que le client a suivi les instructions y relatives.

L’éditeur décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison extérieur à l’Union Européenne et la Suisse.

8. Dispositions spécifiques à la nature de certains produits

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.

9. Espace utilisateur

a) Création

La création d’un compte utilisateur est un préalable indispensable à toute commande d’un utilisateur. A cette fin, l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte utilisateur.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte utilisateur ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

b) Fonctionnement

Cet espace permet à l’utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.

Si les données contenues dans le compte utilisateur venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

c) Mot de passe

Lors de la création du compte utilisateur, celui-ci sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

10. Exonération de la responsabilité de l’éditeur

a) Accessibilité au site et force majeure

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

En aucun cas l’éditeur n’encoure de responsabilité à l’égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre l’éditeur et le client.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

b) Représentation visuelle des produits

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l’éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l’éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

c) Produits vendus sur le site

L’éditeur s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

L’éditeur du présent site ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits.

Les produits proposés à la vente sur le site étant vendus non installés, l’utilisateur déclare faire son affaire de l’installation des produits qu’il devra effectuer dans les règles de l’art.

d) Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

11. Contribution des visiteurs et évaluations des produits

L’utilisateur se voit offrir la faculté de publier des commentaires sur les produits proposés par le présent site. Il disposera également, le cas échéant, de la faculté d’attribuer une note au produit.

Le contenu des commentaires et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L’utilisateur s’engage également à respecter les droits des tiers.

L’éditeur du présent site se garde le droit de supprimer ou de modifier tout message qui pourrait contrevenir au présent article sans préavis ni indemnité.

12. Newsletter de l’éditeur et de ses partenaires

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, l’utilisateur accepte que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur du présent site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

De même, l’utilisateur ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site en cochant la case prévue à cet effet, pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.

L’utilisateur dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par lesdits partenaires. A défaut, l’utilisateur dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par l’utilisateur. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

 

13. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés

a) Généralités – Finalité – Durée

L’utilisateur dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant L’utilisateur. L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur ne pourra pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, via notre page de contact ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Le responsable du traitement est Rémi Finiel.

Numéro de déclarant à la CNIL : 1701001 v 0

c) Adresse IP

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).

14. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a) Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.

b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c) Suppression des cookies

L’utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.

15. Propriété intellectuelle sur les éléments du site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

De même, l’utilisateur reconnait être informé que la matrice des présentes conditions générales a été déposée auprès d’un huissier de justice et que toute reproduction, même partielle du présent document pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour parasitisme économique.

16. Dispositions générales et droit applicable

a) Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

b) Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises.

La langue du contrat est le français, toute version disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative. De même, le présent site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SENS QUE LUI DONNENT LES JURIDICTIONS DE DROIT FRANÇAIS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS L’EDITEUR EST ETABLI.

c) Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

d) Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à n’être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

e) Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

Si un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site.

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